CGV programme en ligne Academ’ebook

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV« ) constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles décrivent ci-dessous les droits et les obligations d’Aline CHARDON (Entreprise Individuelle), rédactrice web freelance, et de ses clients dans le cadre de la vente du programme en ligne Academ’ebook.

Pour les autres produits et prestations de services en rédaction web, merci de vous référer aux conditions générales de vente pour prestations de services et produits présentes sur ce site Internet.

Aline CHARDON se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions générales de vente par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès d’Aline CHARDON une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

La passation d’une commande sur la plateforme d’e-learning Podia, vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur https://alineredactionweb.fr (ci-après dénommé « le Site internet« ) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.

Les Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la procédure de commande en ligne. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

ARTICLE 2 – Présentation et désignation du programme en ligne Academ’ebook

Le programme en ligne Academ’ebook est représenté par sa responsable de publication, Aline CHARDON (Entreprise Individuelle), micro-entrepreneure sous le numéro de siret 84862466400019. L’adresse de courrier électronique est a.chardon.redaction@gmail.com

Aline CHARDON propose un programme en ligne en e-learning, Academ’ebook qui a pour but d’apprendre à créer un e-book, fixer son tarif et le vendre.

Ce programme en ligne est dispensé sous forme de vidéos sur la plateforme d’e-learning Podia, dans un espace sécurisé. Aline CHARDON propose également des contenus téléchargeables.

ARTICLE 3 – Caractéristiques du programme en ligne en e-learning

Les caractéristiques principales du programme en ligne en e-learning sont présentées sur le Site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. L’achat relève de la seule responsabilité du Client.

En cas de communication des codes d’accès à une autre personne que le Client, Aline CHARDON se réserve le droit de lui révoquer définitivement l’accès à la formation sans rembourser le client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d’Aline CHARDON.

ARTICLE 4 – Commandes

4.1. Passation de commande

Le Client sélectionne le programme en ligne qu’il souhaite et commande selon les modalités suivantes :

  • cliquer sur le bouton d’appel à l’action disponible sur la page de présentation du programme en ligne.
  • créer un compte sur la plateforme d’hébergement Podia en entrant son adresse email et en choisissant un mot de passe
  • accepter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité
  • éventuellement renseigner un code promotionnel (sauf si celui-ci est déjà pré-enregistré via un lien tracké fournit par Podia)
  • valider la commande après vérification
  • effectuer le paiement sécurisé

Avant de procéder au paiement de sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV. En procédant à la commande, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepter les CGV.

4.2. Confirmation de la commande

L’accès au programme en ligne se fait via la plateforme d’hébergement de produits numériques Podia.

Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, le Client recevra un email de confirmation de la commande avec ses identifiants de connexion qu’il devra conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à la plateforme d’e-learning, et au(x) produit(s) numérique(s) qu’il aura commandé(s). Ces identifiants sont à caractère personnels, confidentiels et intransmissibles.

En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par email à l’adresse suivante : a.chardon.redaction@gmail.com

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Aline CHARDON par mail et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs en contactant Aline CHARDON par mail.

Le programme en ligne en e-learning proposé par Aline CHARDON est accessible à la commande tant qu’elle est visible sur le Site internet, et accessible directement via https://alineredactionweb.fr

4.3. Modification de la commande

Compte tenu de la nature des produits numériques (accessibilité immédiate), aucune modification de la commande par le client ne sera possible après la confirmation de celle-ci par Aline Chardon, ce qui est expressément accepté par le Client.

4.4. Annulation de la Commande

Compte tenu de la nature des produits numériques, aucune annulation de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par Aline CHARDON ce qui est expressément accepté par le Client.

Aline CHARDON se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE  5 – Tarifs et modes de règlement

Les produits numériques sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site internet lors de l’enregistrement de la commande, comme indiqué dans l’article « commandes » ci-dessus. Les règlements par carte bancaire sont traités par la plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe. 

Les prix sont exprimés en euros TTC, application faite de la TVA au taux applicable au jour de la passation de la commande.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Aline CHARDON dans les conditions précisées sur le Site. Le Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le Site internet, Aline CHARDON se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de les modifier à tout moment.

Une facture est établie par Aline CHARDON et adressée au Client par mail suite à sa commande et à la réception du paiement.

ARTICLE 6 – Conditions de règlement

6.1. Moyens de paiement

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire au moment de la passation de la commande. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de la commande, le Client autorise Aline CHARDON à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas de communication des codes d’accès à une autre personne que le Client, Aline CHARDON se réserve le droit de lui révoquer définitivement l’accès à la formation. Cela donnera lieu à un remboursement de l’intégralité de sa commande et à l’impossibilité d’accéder aux ressources en ligne et aux ressources téléchargeables.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Aline CHARDON des sommes dues dans leur intégralité.

6.2. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement par connexion sécurisée.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Aline CHARDON.

ARTICLE 7 – Accès aux produits numériques

Le produit numérique est disponible sur une plateforme d’hébergement de formations en ligne, Podia. L’accès à la plateforme est communiqué au Client par mail lors de la validation de sa commande et de son règlement.

Aline CHARDON fait son possible pour s’assurer que la plateforme d’hébergement de formations en ligne soit fonctionnelle et accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure, par la plateforme. Dans ce cas, Aline CHARDON ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité de la plateforme Podia.

Aline CHARDON pourra être amenée à modifier la plateforme d’hébergement de ses programmes en ligne en e-learning. En pareil cas, Aline CHARDON informera le Client de ce changement par mail afin que celui-ci puisse continuer à accéder aux produits numériques acquis en créant un compte sur la nouvelle plateforme d’hébergement. Cette modification ne pourra entraîner aucun remboursement ou annulation de commande.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de son identifiant / mot de passe, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de Aline CHARDON en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.

L’accès à la plateforme est individuel, en conséquence, il n’est disponible et valable que pour une seule personne. Dans l’éventualité où la plateforme serait utilisée par plusieurs personnes, Aline CHARDON se réserve le droit d’interrompre l’accès du Client, de facturer des frais complémentaires ou de solliciter notamment en justice des dommages et intérêts.

Le non-respect des dispositions du présent article entraînera l’exclusion définitive du Client des Services ainsi que la fermeture de son accès en ligne.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits numériques, images, vidéos, textes, savoir-faire ou toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les programmes en ligne, sont et restent la propriété exclusive d’Aline CHARDON. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des contenus (éléments visuels et sonores, vidéos, textes, documents annexes, plan de formation) pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Le programme en ligne acheté par le Client sur le Site internet étant à usage exclusivement personnel, et non commercial, le Client s’engage à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers, à donner l’accès aux contenus des formations par quelque moyen que ce soit, ou à utiliser les contenus des formations sur ses propres médias (blog, podcasts, vidéos, réseaux sociaux, newsletters).

Le Client ne dispose que du droit de consulter les contenus mis à sa disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, copier, représenter, adapter, transmettre ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les contenus mis à sa disposition sur la plateforme d’hébergement pour commercialiser les méthodes proposées à quelque titre que ce soit.

Le Client reconnaît que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier à son auteur, Aline CHARDON, qui peut solliciter une indemnisation et éventuellement engager des poursuites.

ARTICLE 9 – Rétraction, résiliation, garantie de satisfaction

Le programme en ligne en e-learning commercialisé sur le Site internet constitue un contenu numérique indépendant de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que l’accès au produit numérique commence dès la validation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.

Il renonce expressément à son droit de rétractation en cliquant sur « Payer » certifiant qu’il a pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation et en accepte les termes et certifie renoncer expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation et avoir reçus toutes les informations précontractuelles nécessaires.

ARTICLE 10 – Référencement et droit de diffusion

Le Client accepte qu’Aline CHARDON puisse faire figurer parmi ses références les témoignages récoltés dans le cadre de l’accès aux produits numériques. A ce titre, Aline CHARDON pourra librement faire figurer le prénom et le métier du Client, ainsi que son logo ou sa photo sur une liste de références. Dans le cadre de l’utilisation du logo ou de la photo, Aline CHARDON s’engage à demander l’accord écrit (par mail ou via les réseaux sociaux) au Client. Le Client peut demander à tout moment le retrait de son témoignage, en totalité ou en partie.  

La diffusion de ces références pourra se faire sur les différents médias utilisés par Aline CHARDON, pour la promotion de son programme en ligne en e-learning (site internet, vidéo, réseaux sociaux, publicités en ligne, newsletters, etc), y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par le Client comme étant confidentielle).

ARTICLE 11 – Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, Aline CHARDON s’engage à tout mettre en œuvre pour minimiser la collecte, la protection et la sécurisation des données personnelles du Client.

Pour plus d’informations, le Client est renvoyé à la politique de confidentialité du Site interne, qui reprend toutes les informations concernant le responsable du traitement des données, la collecte, la finalité, les bases juridiques, la durée de conservation, les destinataires des données ainsi que l’exercice des droits du Client.

ARTICLE 12 – Litiges et différends éventuels

Conformément aux articles L.612-1 du Code de la consommation, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès d’un service de médiation choisi d’un commun accord par les parties.

ARTICLE 13 – Loi applicable

Toutes les dispositions figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.