CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et les obligations d’Aline CHARDON, rédactrice web freelance, et de ses clients dans le cadre de la vente d’accompagnements personnalisés et de produits digitaux à télécharger.

Pour les autres prestations de services en rédaction web, merci de vous référer aux conditions générales de vente pour prestations de services.

Aline CHARDON se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions générales de vente par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

 

ARTICLE 2 – ACCOMPAGNEMENTS ET PRODUITS DIGITAUX

Les produits digitaux à télécharger et les services d’accompagnements à la vente sont détaillés dans la rubrique « Boutique » et « Accompagnements » du site Internet https://alineredactionweb.fr et sur simple demande par mail. Ils sont édités par Aline CHARDON et à destination des consommateurs.

Les informations relatives aux produits sont détaillées sur le site Internet en langue française.

Le client comprend que les photos et illustrations des produits en vente sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits digitaux en vente sur le site Internet demeurent la propriété exclusive d’Aline CHARDON jusqu’au complet paiement du produit par le client.

Toute reproduction, totale ou partielle, des produits digitaux vendus sur ce site Internet, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de son créateur, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

ARTICLE 3 – TARIFS DES SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT ET PRODUITS DIGITAUX

Les tarifs des produits et services d’accompagnements sont indiqués en euros sur le site Internet. Aline CHARDON se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis, avant l’achat effectué par le client. Les prestations et produits commandés sont facturés aux prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet, au téléchargement des produits digitaux et aux suivis des accompagnements sont à la charge du client et ne pourront être remboursés.

 

ARTICLE 4 : CONCLUSION DES CONTRATS EN LIGNE

Afin de pouvoir réaliser sa commande, le client s’engage à :

  • Lire les descriptifs des produits et services détaillés présents sur le site Internet.
  • Choisir son produit soit en cliquant sur le produit de son choix dans la boutique en ligne, soit en envoyant un e-mail avec sa demande et sa volonté explicite pour les services d’accompagnement.
  • Accepter les présentes conditions générales de vente.
  • Fournir des éléments d’identification véridiques et corriger sans délai les erreurs.
  • Suivre les instructions de paiement et payer les produits et services choisis.

À l’issu du paiement, le client recevra un e-mail confirmant sa commande et son paiement. À  réception du paiement, les produits commandés seront envoyés par e-mail et/ou à consommer selon les dates indiquées via les plateformes Zoom et Skype en cas de services d’accompagnement personnalisé.

Aline CHARDON se réserve la possibilité de refuser une commande si la demande semble anormale ou excessive.

Toute commande passée sur le site Internet vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE LIVRAISON DES PRODUITS DIGITAUX ET SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT

Aline CHARDON s’engage à honorer la ou les commandes du client.

Produit digital

À l’issu du paiement, le client reçoit son produit digital à l’adresse e-mail que celui-ci a indiqué lors du passage de la commande. En cas de fausse adresse e-mail ou d’erreur de frappe dans l’adresse e-mail, le produit digital ne pourra être envoyé une seconde fois. Une nouvelle commande sera alors nécessaire afin de récupérer le produit.

Le produit est envoyé par e-mail dans un délai quasi immédiat. Ce délai ne prend pas en compte d’éventuels imprévus, comme un problème des outils utilisés comme la plateforme de paiement, le site Internet ou encore la connexion Internet.

Au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Service d’accompagnement

À l’issu du paiement, le client recevra un e-mail de confirmation indiquant le choix de son accompagnement, la durée, la date et l’heure du rendez-vous ainsi que le choix de sa plateforme ; Skype ou Zoom.

Le jour de l’accompagnement, Aline CHARDON s’engage à être à l’heure au rendez-vous et à respecter ses engagements afin de donner entière satisfaction au client.

Le client quant à lui s’engage à tenir les dates et heures fixées lors des rendez-vous et prévenir au maximum 8 heures à l’avance en cas d’imprévus. En cas de manquement, le client comprend que la séance d’accompagnement soit décomptée de son forfait, même s’il est absent.

Un délai de 48 heures au minimum est nécessaire entre la première prise de contact et le rendez-vous.

En cas d’imprévus suite à un problème des outils utilisés comme la plateforme de paiement, le site Internet ou encore la connexion Internet, Aline Chardon s’engage à rembourser intégralement le client ou à proposer un rendez-vous à une date ultérieure en fonction de l’imprévu.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Seuls les règlements en ligne par carte bancaire sont acceptés pour les produits digitaux.

Le paiement des services d’accompagnement se fait via Paypal.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Aucune prestation de service ne se fera avant paiement complet de la commande.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Aline Chardon à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  1. De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  2. De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  3. De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

Après achat, aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

ARTICLE 8 – RELATION CLIENT

Si vous avez une question ou une réclamation, vous pouvez en tant que client informer Aline CHARDON :

Adresse : 58 rue de Wagram – 72000 Le Mans

 

Téléphone : 07.49.25.70.39

 

Email : a.chardon.redaction@gmail.com

 

 

ARTICLE 9 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Aline CHARDON ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce site.

 

Dans le cadre d’un contrat effectué entre Aline CHARDON et son client, l’obligation de moyen est retenue sur l’obligation de résultat. En aucun cas le prestataire ne pourra être poursuivi pour manque de résultat.

 

ARTICLE 10 – CAS DE FORCE MAJEUR

 

Aline CHARDON n’est pas responsable notamment en cas d’incendie, d’inondation ou d’interruption de la fourniture d’énergie ou d’ADSL. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles d’Aline CHARDON.

 

ARTICLE 11 – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Aline CHARDON s’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans la loi informatique et liberté conformément à la législation RGPD du 25 mai 2018.

Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous communiquez via le formulaire de contact sont confidentielles et exclusivement destinées à Aline CHARDON. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.

Conformément à l’article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification, de mise à jour et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le site.

Vous pouvez récupérer, à votre demande, vos données personnelles et disposez d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Dans ce dernier cas, vous devez envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.